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Sujet :
"Droit public - Belgique"
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Public
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Constitution de la Belgique du 7 février 1831 : avec les modifications du 7 septembre 1893, 15 novembre1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, 10 avril 1967, 15 janvier 1968, 30 juin 1969, 21 avril, 11 juin, 20 juillet et 24 décembre 1970, 14 juin et 28 juillet 1971, 17 et 29 juillet 1980, 23 janvier et 28 juillet 1981, 1e juin 1983 et 31 juillet 1984
Classifiés Adultes
E. Bruylant
, 1984
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LA CONSTITUTION BELGE : MISE A JOUR AU 20 JUILLET 1989
Ouvrages de référence
Mijade
, 1989
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