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Imprimé le 10/08/2025


Des dons et des legs en faveur des établissements publics : éléments de droit et de jurisprudence. Tome second
F. Larcier 1882
Résumé :
Ouvrage en 2 tomes. Dans ce premier volume, Lentz présente les règles générales d'acceptation et d'autorisation des libéralités. Il développe ensuite le cas des établissements non reconnus (fondations, ).