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Coordination sécurité et santé sur chantiers temporaires et mobiles : un cadre général

Classifiés Adultes
Les Editions de l'Université Ouverte 2015

Ladoption et la transposition en droit belge de la législation européenne en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles ne sest pas faite sans mal. Le premier texte européen date du début des années nonante : il sagit de la directive du 24 juin 1992. À loccasion de lélaboration de la loi sur le bien-être du 4 août 1996, cette directive a été transposée en droit belge, et exécutée par larrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles. Divers arrêtés royaux sont venus modifier celui-ci depuis lors. Soucieux de ne pas abandonner le lecteur à lhermétisme des seuls textes bruts, Jan Petillion tente de fournir un cadre et une perspective à cette règlementation parfois complexe

Format et importance matérielle :
238 p. ; 24 cm
EAN :
9782873061265
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