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L'organisation judiciaire, la compétence et la procédure en matière répressive dans l'ancienne commune de Tournai

Classifiés Adultes
Allard, Albert
Mijade 1892
Collection : Journal des tribunaux 930
Classification principale :
Documentaire  
Sujet :
Tournai (Belgique) -- Justice -- Administration  
Notes :
Photocopies
02/06/2010
 
Format et importance matérielle :
P. 1426-1437 ; 47 cm
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  Bibliothèque de Tournai