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Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : Les arrêtés royaux complémenraires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles a l'interprétation des textes

Ouvrages de référence
Emile Bruylant 1937
Classification principale :
Documentaire  
Sujet :
Droit - Belgique  
Notes :
Table divisionnaire de l'ouvrage. Explication des abréviations. Index chronologique des décisions judicaires citées. Table chronologique des lois, arrêtés, décrets, etc... reproduits ou cfités. Addenda.
 
Format et importance matérielle :
388 p. + 1 addenda ; 23 cm
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  Service public de la lecture de Lessines - Bibliothèque Louis Scutenaire